1er module : Diagnostic avancé de prévention

Organisation du patrimoine professionnel et techniques de gestion permettant de protéger l’entrepreneur d’une crise éventuelle
durée mission 20 jours environ hors modules optionnels – à partir de 4000 € HT 1 à 3 entités juridiques maximum.

•Répondre aux questions fréquentes : formes juridiques de l’entreprise ? Création SCI ? Que faire si le dirigeant a du donner une caution ? Structure d’endettement ? Filialisation et structuration groupe ? Optimisation fiscale vs ouverture du capital aux partenaires et risques juridiques ? etc.

•Diagnostiquer l’exposition et la robustesse du patrimoine en cas de crise majeure, et aider le dirigeant à mieux structurer son patrimoine pour mieux le protéger en cas de dépôt de bilan.

•Le cas échéant, bien caractériser la nature et la formalisation des relations juridiques, économiques et commerciales entre entités, avec les membres de la famille du dirigeant, avec des sociétés liées, pour éviter les litiges et procédures d’ensemble (confusion de patrimoine, banqueroute, gestion de fait, abus de biens sociaux, etc).

•Analyser (sur documents et sur rv avec le dirigeant) la cohérence de la structure des patrimoines professionnel et personnel, avec les objectifs personnels, la stratégie professionnelle, les perspectives économiques et réglementaires et les risques opérationnels.

•Trois  rendez-vous : rv initial de présentation/organisation de la mission, rv d’approfondissement après analyse documentaire, rv de présentation du rapport final.

–Livrable : rapport de  synthèse et recommandations :

•Synthèse de la situation actuelle et évaluation de sa robustesse en cas de crise.

•Rappel des principaux risques et actes à éviter

•Recommandations immédiates et à moyen terme.

•Accompagnement pour la mise en œuvre des recommandations,

•Réalisation de l’ensemble des formalités.

•Idéalement, pour minimiser tout risque de contestation, ce module se prépare de préférence en période calme sans grand péril, plus de 24 mois avant une éventuelle procédure.

•Un délai moindre est tout à fait possible mais oblige à bien vérifier que l’entreprise n’est pas en état de cessation de paiement et qu’aucun élément survenu ne permet de le prévoir à très court terme.