Comme nous l’avons vu, le Professeur de médecine Xavier Bichat disait « la vie est tout ce qui résiste à la mort » et par analogie, l’entreprise est tout ce qui résiste à l’échec, à la faillite.
Dès lors il est bon de se préoccuper de sa résilience qui n’est jamais garantie a priori. Sinon, à quoi bon avoir développé pendant des années une entreprise saine et rentable si elle doit irrémédiablement disparaitre à la moindre crise ?
Le cabinet Deloitte définit la résilience des entreprises comme suit : Une organisation résiliente est une entreprise qui planifie et investit en fonction des perturbations, et qui est capable de s’adapter, de résister et de rebondir rapidement, ce qui lui permet non seulement d’avoir du succès par la suite, mais également d’ouvrir la voie à une « meilleure normalité ».
S’il n’est pas possible de garantir l’absence de crise, il est tout à fait possible d’organiser l’entreprise pour améliorer sa résilience en cas de crise majeure et ne pas risquer de tout perdre en cas de liquidation. Loin d’être juridiquement risquée, cette préoccupation est parfaitement légale et recommandée par les législateurs depuis que la majorité d’entre eux ont compris que la seule source de création de richesse était l’entreprise.
Souvent le chef d’entreprise se concentre sur les facteurs clefs de succès et de développement de son business. C’est un bon reflexe que l’on nous enseigne dans les Grandes Ecoles. A l’inverse, parce que c’est un peu démotivant, parce que l’on considère le risque de défaillance comme une fatalité qui peut nous tomber dessus on ne l’anticipe pas réellement. Pire, dans un manque de nuances véhiculé au travers d’histoires sordides de mises en cause d’entrepreneurs lors de la liquidation de leur affaire, de nombreux dirigeants pensent que mettre en place des mesures de prévention des difficultés et surtout de leurs conséquences en cas d’ouverture de procédures collectives, serait rapidement illégal !
En réalité, les Tribunaux de Commerce essayent de ne sanctionner que les abus absolument manifestes de dirigeants indélicats et irrespectueux des règles. Un ancien vice Président du Tribunal de Commerce de Bobigny nous affirmait qu’il fallait vraiment ne plus avoir aucun doute sur l’inconscience grave ou les intentions et agissements frauduleux de véritables bandits financiers pour les condamner à des sanctions personnelles lourdes. De fait ces sanctions personnelles représentent moins de 10% des cas de liquidation.
La mis en oeuvre de dispositions permettant d’éviter les difficultés et d’en prévenir les conséquences n’est pas illégal en soi. Ce serait même plutôt le contraire.
Les priorités de l’Etat et des Tribunaux de Commerce dans le traitement des difficultés et défaillances d’entreprises sont en réalité les suivantes :
- Prévenir les difficultés d’entreprises
- Préserver l’activité existante en favorisant le redressement des entités saines
- Préserver l’emploi
- Protéger les créanciers
La récente Directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 invite tous les Etats européens à privilégier les mesures de sauvegarde et de redressement préventif aux mesures de redressement ou de liquidation judiciaire. La Communauté Européenne entérine ainsi, comme première priorité, la prévention et la sauvegarde des entreprises en difficulté, telles qu’introduites en France en 2005 (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises).
A l’inverse L’ article 651-2 du Code de Commerce sanctionne les négligences et imprudences fautives (c’est à dire commises en toute connaissance de cause) à l’origine d’une insuffisance d’actifs (sous entendu pour couvrir les passifs).
Le fait qu’un dirigeant soit prudent autant pour lui comme actionnaire que pour la survie de sa société n’est donc en rien répréhensible sous réserve de respecter les dispositions légales applicables aux sociétés (voir articles sur les limites des SA et sur la structuration de son entreprise).
L’important est que l’entrepreneur définisse bien son niveau de prise de risque par son investissement en capital et en garanties personnelles. Par la suite, il doit systématiquement faire passer son propre intérêt d’actionnaire par la survie de son entreprise ou plutôt des différentes entités juridiques qui la composent.
Dans les grandes lignes, retenez qu’il n’y a que les actes de gestion qui portent atteinte aux droits des créanciers – de tous les créanciers y compris le fisc et les autres actionnaires – qui soient répréhensibles.
C’est pourquoi toutes les mesures renforçant la résilience d’une société sont bénéfiques pour la société, pour ses actionnaires et pour son dirigeant et sont parfaitement légales.
Il n’y a donc aucune raison de ne pas les envisager dès le début.
Mieux : la maîtrise des conséquences des échecs potentiels permet de limiter le risque d’échec et mat et d’être plus audacieux
Une organisation permettant de préserver les intérêts majeurs de son entreprise en cas de revers, d’échecs techniques ou commerciaux, de crises ou d’aléas, permet de prendre plus de risques avec des stratégies plus audacieuses. En cas d’échec : « next ! » On abandonne l’activité en échec, sans échec et mat, sans risquer de personnellement tout perdre, et on passe à la suite. En cas de succès, une stratégie plus innovante, bien tranchée, peu rapporter bien plus que la stratégie prudente de l’eau tiède.
Elon Musk ne démontre rien d’autre avec ses entreprises Tesla ou SpaceX. Elles testent de nouvelles technologies automobiles ou spatiales. Une voiture prend feu, une fusée s’écrase ? Les échecs font rire les concurrents mais Tesla et SpaceX qui maitrisent leurs risques ne disparaissent pas et apprennent plein de choses. Au final, elles taillent des croupières inattendues aux constructeurs automobiles, à la NASA et à Ariane Espace, tous pourtant déjà bien installés.
Nous n’avons pas votre audace mais nous vous proposons de la libérer
La raison d’être de Versailles Finance est d’accompagner les dirigeant dans cette démarche de prévention et de maitrise structurelle des risques de défaillance pour que la vie des affaires cesse d’être une préoccupation potentiellement angoissante et permette au contraire de s’épanouir pleinement, quelques soient les succès et difficultés passagères.